Me Agbor Mballa : quand l’État viole les contrats, le peuple paie

Selon  l’avocat Agbor Balla, le non-respect des contrats par l’État camerounais expose le pays à des arbitrages internationaux coûteux.

La facture finale, prévient-il, est toujours payée par les citoyens.

« Au Cameroun, les autorités publiques se comportent souvent comme si les contrats étaient des documents facultatifs — que l’on peut suspendre, modifier ou résilier à volonté, selon les convenances politiques ou les changements de responsables.

À l’intérieur du pays, ces décisions semblent sans conséquence. Les responsables se sentent intouchables, protégés par des institutions faibles, des réseaux d’influence et une culture de l’impunité.

Mais au delà des frontières camerounaises existe une autre réalité : un système juridique international où les contrats sont exécutoires, où les États sont responsables, et où les violations se paient non par des discours, mais par des milliards en indemnisations.

Chaque fois que le Cameroun viole un contrat ou l’abroge sans procédure régulière, il s’expose à des arbitrages internationaux, des contentieux coûteux, des condamnations financières massives, une atteinte à sa réputation et des pertes économiques durables.

Et la facture n’est jamais payée par les ministres mais par les citoyens.

La plupart des grands contrats publics — notamment dans les domaines des infrastructures, des mines, de l’énergie, des télécommunications, de l’aviation et des partenariats public-privé — comportent des clauses de règlement des différends à l’international.

Ces clauses renvoient généralement aux institutions suivantes :

le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (ICSID),

et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA).

En signant ces contrats, le Cameroun accepte de limiter une partie de sa souveraineté. Il reconnaît que ses litiges seront tranchés par des juridictions étrangères.

Il n’y a pas de protection politique devant ces juridictions.

Il n’y a que le droit. Les preuves. Et les conséquences.

Exemples Camerounais Concrets : Quand l’État Paie

L’exemple le plus récent est celui de l’ancien sélectionneur national Antonio Conceição.

Après avoir conduit les Lions Indomptables à la troisième place de la CAN 2021, il a été licencié sans respect des procédures contractuelles.

Saisi, la FIFA puis le Tribunal fédéral suisse ont donné raison à l’entraîneur.

Le Cameroun a été condamné à payer plus de 1,6 million d’euros, soit plus d’un milliard de francs CFA.

L’État a finalement dû intervenir pour éviter des sanctions sportives internationales.

C’était un échec juridique et contractuel payé par les finances publiques.

Le complexe sportif d’Olembe à Yaoundé est devenu un symbole de la dérive contractuelle dans les grands projets d’infrastructure.

À la suite de différends avec l’entreprise Magil Construction, l’affaire a été portée devant une juridiction arbitrale internationale à Paris.

Le Cameroun a été contraint de déposer plus de 15 milliards FCFA dans un compte séquestre en attendant la décision finale.

Quinze milliards immobilisés — non pour construire des hôpitaux, des écoles ou des routes — mais enfermés dans un contentieux juridique.

Le Cameroun fait aujourd’hui face à une crise contractuelle sérieuse impliquant SGS, multinationale suisse chargée depuis des années de services d’inspection et de vérification liés au commerce et aux douanes.

SGS opère au cœur même du système de recettes de l’État.

Les tentatives récentes de suspendre ou modifier ce contrat par voie administrative, sans processus juridique clair et transparent, exposent le Cameroun à un risque réel d’arbitrage international.

Si cette affaire aboutit devant une juridiction internationale, le Cameroun pourrait faire face à :

L’intervention du Premier ministre pour rechercher une solution institutionnelle est salutaire et nécessaire.

Mais l’affaire SGS révèle un problème plus profond :

au Cameroun, les différends contractuels sont souvent traités politiquement d’abord — juridiquement ensuite.

Or, à l’international, SGS ne traite pas avec un ministère.

Et la République ne peut pas se cacher derrière des circulaires.

De nombreux responsables camerounais agissent comme si :

« Ce qui se passe à Yaoundé reste à Yaoundé. »

Un contrat signé à Yaoundé est exécutoire à Paris, Londres, Washington et La Haye.

Mais à l’international, le Cameroun est simplement un débiteur.

La bonne gouvernance coûte moins cher que le contentieux.

Le dialogue coûte moins cher que les indemnisations.

Le respect des procédures coûte moins cher que les saisies.

le Cameroun dépense plus d’argent à violer ses contrats qu’à les respecter.

Conclusion : Une Souveraineté Sans Droit Est une Pauvreté

Un État qui ne respecte pas sa
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