En catimini, le régime taliban a promulgué, début janvier, un nouveau Code de procédure pénale des tribunaux imposé à l’ensemble du pays. Révélé par l’ONG afghane de défense des droits Rawadari, le document, composé de 119 articles, grave dans le marbre l’inégalité des citoyens afghans selon leur sexe, leur classe sociale et leur religion.
Ancienne membre du Conseil national de sécurité pour la paix et la protection des civils − un organe consultatif de haut niveau du gouvernement afghan avant la prise du pouvoir des talibans en août 2021 −, Shaharzad Akbar est directrice de l’organisation Rawadari.
Pour Le Point, cette militante afghane des droits de l’homme vivant au Royaume-Uni révèle les dispositions du nouveau Code pénal afghan et appelle la communauté internationale à empêcher sa mise en œuvre en Afghanistan.
Le Point : le Code pénal a-t-il été officiellement publié ou est-il encore secret ?
Shaharzad Akbar : Au départ, les talibans ont envoyé ce document à l’ensemble des tribunaux en Afghanistan. C’est de cette manière que nous avons pu nous le procurer grâce à une source à l’intérieur de l’un des tribunaux de province. Mais la confusion venait du fait que, contrairement aux pratiques durant la République [le régime républicain précédent, NDLR], le Code pénal n’avait pas été publié au Journal officiel.
Mais il est désormais très clair qu’il s’agit bien du code officiel. Les talibans se sont exprimés à ce sujet et ont reconnu publiquement le Code pénal en déclarant qu’il s’agissait d’une loi formelle. Ils ont même affirmé que la critique de ce texte constituait un crime, parce que remettre en cause ce code reviendrait à critiquer la charia. Ils ont également publié un texte complémentaire précisant la manière de mettre en œuvre ce document.
Pourquoi publier ce document maintenant, plus de quatre ans après leur arrivée au pouvoir ?
Depuis leur arrivée au pouvoir, les talibans ont édicté de nombreux décrets, à la fois verbaux et écrits : certains annoncés oralement par leur chef suprême Haibatullah Akhundzada, d’autres formalisés par écrit par ce même chef.
Cependant, avant ce texte, la seule loi qu’ils avaient officiellement promulguée était le texte dit de « prévention du vice et de promotion de la vertu », autrement dit le code de moralité, entrée en vigueur en août 2024. Ce code est essentiellement destiné à uniformiser et à fournir des instructions plus claires aux tribunaux sur la manière de procéder lorsqu’ils traitent d’affaires criminelles dans l’ensemble des différentes régions de l’Afghanistan.
Mais cela ne signifie pas que certains de ses éléments n’étaient pas déjà appliqués, par exemple les flagellations publiques, qui ont malheureusement lieu depuis longtemps, ou le fait que les femmes victimes ne disposent pas de véritables voies de recours juridiques depuis le retour des talibans au pouvoir.
Que dit ce Code pénal du droit des femmes afghanes ?
En ce qui concerne les femmes, c’est problématique, parce qu’il existe un article qui stipule qu’en cas de violences envers une femme, un homme peut être emprisonné pendant quinze jours si – et seulement si – une femme présente des ecchymoses très visibles ou des os cassés. Il est d’ailleurs à noter que la peine est moins sévère que celle prévue pour des personnes ayant fait du mal à des animaux.
Implicitement, cela signifie que d’autres formes de violence contre les femmes ne sont tout simplement pas considérées comme telles et qu’aucune sanction n’est prévue à leur égard.
Ce texte confère des pouvoirs extrêmement étendus aux maris, leur permettant d’exercer eux-mêmes des châtiments contre leur femme.
Ainsi, les cas de femmes battues « légèrement », victimes de violences sexuelles, confrontées à des violences psychologiques, émotionnelles ou économiques, ou à des abus, ne figurent tout simplement pas dans ce code.
Les femmes sont également mentionnées dans un autre cas : si une femme quitte le domicile conjugal sans l’autorisation de son mari et ne revient pas malgré les demandes ou les appels de celui-ci, non seulement la femme sera emprisonnée, mais aussi toute personne qui l’héberge – n’importe quel membre de sa famille, comme son père ou son frère – le sera également, ce qui revient à criminaliser une pratique culturelle répandue en Afghanistan.
Ce Code pénal ne traite-t-il que de violences domestiques ou d’autres aspects du droit des femmes ?
Tout ce qui concerne la liberté des femmes ou le port du voile figurait déjà dans la loi formelle adoptée en août 2024. Ce texte évoquait les restrictions qui leur étaient imposées, notamment celles relatives à leur liberté de circulation ou à l’interdiction d’entendre leur voix dans l’espace public. La loi dont nous parlons ici vise à définir préciséme
Ancienne membre du Conseil national de sécurité pour la paix et la protection des civils − un organe consultatif de haut niveau du gouvernement afghan avant la prise du pouvoir des talibans en août 2021 −, Shaharzad Akbar est directrice de l’organisation Rawadari.
Pour Le Point, cette militante afghane des droits de l’homme vivant au Royaume-Uni révèle les dispositions du nouveau Code pénal afghan et appelle la communauté internationale à empêcher sa mise en œuvre en Afghanistan.
Le Point : le Code pénal a-t-il été officiellement publié ou est-il encore secret ?
Shaharzad Akbar : Au départ, les talibans ont envoyé ce document à l’ensemble des tribunaux en Afghanistan. C’est de cette manière que nous avons pu nous le procurer grâce à une source à l’intérieur de l’un des tribunaux de province. Mais la confusion venait du fait que, contrairement aux pratiques durant la République [le régime républicain précédent, NDLR], le Code pénal n’avait pas été publié au Journal officiel.
Mais il est désormais très clair qu’il s’agit bien du code officiel. Les talibans se sont exprimés à ce sujet et ont reconnu publiquement le Code pénal en déclarant qu’il s’agissait d’une loi formelle. Ils ont même affirmé que la critique de ce texte constituait un crime, parce que remettre en cause ce code reviendrait à critiquer la charia. Ils ont également publié un texte complémentaire précisant la manière de mettre en œuvre ce document.
Pourquoi publier ce document maintenant, plus de quatre ans après leur arrivée au pouvoir ?
Depuis leur arrivée au pouvoir, les talibans ont édicté de nombreux décrets, à la fois verbaux et écrits : certains annoncés oralement par leur chef suprême Haibatullah Akhundzada, d’autres formalisés par écrit par ce même chef.
Cependant, avant ce texte, la seule loi qu’ils avaient officiellement promulguée était le texte dit de « prévention du vice et de promotion de la vertu », autrement dit le code de moralité, entrée en vigueur en août 2024. Ce code est essentiellement destiné à uniformiser et à fournir des instructions plus claires aux tribunaux sur la manière de procéder lorsqu’ils traitent d’affaires criminelles dans l’ensemble des différentes régions de l’Afghanistan.
Mais cela ne signifie pas que certains de ses éléments n’étaient pas déjà appliqués, par exemple les flagellations publiques, qui ont malheureusement lieu depuis longtemps, ou le fait que les femmes victimes ne disposent pas de véritables voies de recours juridiques depuis le retour des talibans au pouvoir.
Que dit ce Code pénal du droit des femmes afghanes ?
En ce qui concerne les femmes, c’est problématique, parce qu’il existe un article qui stipule qu’en cas de violences envers une femme, un homme peut être emprisonné pendant quinze jours si – et seulement si – une femme présente des ecchymoses très visibles ou des os cassés. Il est d’ailleurs à noter que la peine est moins sévère que celle prévue pour des personnes ayant fait du mal à des animaux.
Implicitement, cela signifie que d’autres formes de violence contre les femmes ne sont tout simplement pas considérées comme telles et qu’aucune sanction n’est prévue à leur égard.
Ce texte confère des pouvoirs extrêmement étendus aux maris, leur permettant d’exercer eux-mêmes des châtiments contre leur femme.
Ainsi, les cas de femmes battues « légèrement », victimes de violences sexuelles, confrontées à des violences psychologiques, émotionnelles ou économiques, ou à des abus, ne figurent tout simplement pas dans ce code.
Les femmes sont également mentionnées dans un autre cas : si une femme quitte le domicile conjugal sans l’autorisation de son mari et ne revient pas malgré les demandes ou les appels de celui-ci, non seulement la femme sera emprisonnée, mais aussi toute personne qui l’héberge – n’importe quel membre de sa famille, comme son père ou son frère – le sera également, ce qui revient à criminaliser une pratique culturelle répandue en Afghanistan.
Ce Code pénal ne traite-t-il que de violences domestiques ou d’autres aspects du droit des femmes ?
Tout ce qui concerne la liberté des femmes ou le port du voile figurait déjà dans la loi formelle adoptée en août 2024. Ce texte évoquait les restrictions qui leur étaient imposées, notamment celles relatives à leur liberté de circulation ou à l’interdiction d’entendre leur voix dans l’espace public. La loi dont nous parlons ici vise à définir préciséme